La législation en vigueur sur les trottinettes électriques

Trotinette électrique
10 avril 2023 par Gilbert

La législation en vigueur sur les trottinettes électriques

La législation en vigueur sur les trottinettes électriques

Les trottinettes électriques ont révolutionné le mode de déplacement urbain, permettant aux utilisateurs de se déplacer rapidement et sans effort. Cependant, en raison de leur popularité croissante, la nécessité d’une réglementation claire est apparue pour assurer la sécurité des usagers et des piétons. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet de la législation en vigueur concernant les trottinettes électriques en France.

I. L’utilisation des trottinettes électriques

L’utilisation des trottinettes électriques doit respecter certaines règles afin d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Voici quelques-unes des principales dispositions à connaître :

  1. Âge minimum : l’utilisateur doit avoir au moins 12 ans pour conduire une trottinette électrique.
  2. Vitesse maximale : la trottinette ne doit pas dépasser une vitesse de 25 km/h (vitesse limitée par construction).
  3. Équipements de sécurité : il est recommandé de porter un casque, ainsi que des gants, un gilet réfléchissant et autres protections adaptées en fonction du trajet et de la météo.
  4. Usage nocturne : en cas de circulation de nuit ou de faible visibilité, la trottinette doit être équipée de feux avant et arrière, ainsi que de dispositifs rétroréfléchissants.

II. La circulation des trottinettes électriques

Les règles de circulation pour les trottinettes électriques sont également encadrées par la législation française afin de prévenir les accidents et garantir la sécurité des usagers. Voici les principales règles à respecter :

  1. Lieu de circulation : Les trottinettes électriques doivent circuler principalement sur les pistes cyclables et les voies vertes. Si ces aménagements n’existent pas, elles peuvent emprunter les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h et les zones de rencontre (zone 30).
  2. Respect du code de la route : comme tout autre véhicule, les conducteurs de trottinettes électriques doivent se conformer aux règles du code de la route.
  3. Interdiction de circuler sur les trottoirs : il est interdit de circuler sur les trottoirs avec une trottinette électrique, sauf en cas de dispositions particulières ou d’autorisation préfectorale.
  4. Sens de circulation : les trottinettes électriques doivent circuler dans le même sens que les autres véhicules, à l’exception des zones piétonnes où elles doivent rouler au pas.
  5. Stationnement : les trottinettes électriques doivent être stationnées de manière à ne pas gêner la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou des autres usagers de la route.
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III. L’obligation d’assurance civile

Pour faire face aux éventuels dommages que pourrait causer une trottinette électrique, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance permet de couvrir :

  • Les dommages matériels et corporels causés à autrui (piétons, cyclistes, automobilistes, etc.).
  • Les frais médicaux, hospitaliers et d’indemnisation en cas de blessures ou d’accidents graves.
  • La défense juridique en cas de litige ou de poursuites judiciaires.

Il est important de vérifier auprès de son assureur si la garantie responsabilité civile incluse dans son contrat d’assurance habitation couvre également l’utilisation d’une trottinette électrique. Dans le cas contraire, il faudra souscrire une assurance spécifique pour sa trottinette électrique.

IV. Les sanctions en cas de non-respect de la législation

Le non-respect des règles ci-dessus peut entraîner des sanctions pour les conducteurs de trottinettes électriques :

  1. Circulation sur un trottoir : une amende de 135 € peut être infligée en cas de circulation sur un trottoir sans autorisation préfectorale.
  2. Vitesse excessive : une amende de 35 € à 1500 € peut être appliquée selon la gravité de l’infraction et la mise en danger d’autrui.
  3. Défaut d’équipements de sécurité : le non-port du casque ou des dispositifs réfléchissants obligatoires peut donner lieu à une amende de 22 € à 75 €.
  4. Circulation sans assurance : rouler sans assurance responsabilité civile est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, ainsi que d’éventuelles peines complémentaires (suspension du permis de conduire, confiscation du véhicule, etc.).

V. La réglementation à venir

Face aux évolutions technologiques et à l’essor des trottinettes électriques, il est probable que la législation continue d’évoluer pour s’adapter à ces nouveaux modes de déplacement urbain. Il est donc important de se tenir informé des nouveautés en matière de réglementation, notamment concernant :

  • Les éventuelles limitations de vitesse spécifiques aux agglomérations ou aux zones piétonnes.
  • L’obligation de formation ou de permis spécifique pour conduire une trottinette électrique.
  • Le renforcement des sanctions en cas d’infraction (amendes, immobilisation, etc.).
  • La généralisation des équipements de sécurité obligatoires (casque, gilet réfléchissant, etc.).
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En résumé, pour profiter pleinement de sa trottinette électrique en toute sécurité et dans le respect des autres usagers de la route, il est essentiel de se conformer à la législation en vigueur et de suivre l’évolution des règles applicables.