En bref : • Le délit de fuite est le deuxième délit routier en France, caractérisé par la fuite délibérée après un accident dont on est conscient d'être responsable. • Les sanctions sont sévères: jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, 75 000€ d'amende, retrait de 6 points, suspension du permis et conséquences sur l'assurance (doublement de prime ou résiliation). • En cas de victimisation, il est crucial de mémoriser les détails du véhicule, chercher des témoins, remplir sa partie du constat et porter plainte rapidement. • L'indemnisation dépend du contrat d'assurance: avec une assurance tous risques, on est couvert; avec une assurance au tiers, le recours est le FGAO si le fuyard n'est pas retrouvé. • Si le conducteur en fuite est identifié, son assurance responsabilité civile devra couvrir l'intégralité des préjudices matériels et corporels. |
Figure-vous que le délit de fuite est le deuxième délit routier le plus fréquent en France, après l’alcool au volant. Une situation dramatique qui laisse chaque année des milliers de victimes désemparées face à un conducteur qui a préféré s’échapper. Mais que risque vraiment celui qui prend la poudre d’escampette après avoir emboutit votre voiture ?
Délit de fuite : quand la fuite aggrave l’accident
Vous savez ce qui me fascine dans cette histoire de délit de fuite? C’est que parfois, c’est la fuite elle-même qui aggrave considérablement la situation du conducteur. Une simple éraflure peut se transformer en cauchemar judiciaire!
Concrètement, le délit de fuite se caractérise par trois éléments:
- La conduite d’un véhicule (voiture, moto, scooter, camion ou même tracteur) impliqué dans un accident
- La conscience d’avoir causé ou participé à un accident
- La volonté délibérée de fuir pour échapper aux conséquences
Attention, ne confondez pas tout! Si l’autre conducteur vous laisse ses vraies coordonnées mais refuse le constat, ce n’est pas un délit de fuite. En revanche, inscrire un faux numéro de téléphone sur un bout de papier, ça l’est. Subtil, non?
Les sanctions qui peuvent vous tomber dessus
Bon, soyons honnêtes, les sanctions pour délit de fuite sont sévères. Et pour une bonne raison! La justice considère que fuir après un accident est particulièrement grave, surtout si des personnes sont blessées.
Type de sanction | Conséquences |
---|---|
Pénale | Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende (doublés en cas de circonstances aggravantes) |
Administrative | Retrait de 6 points, suspension du permis (5 ans), voire annulation avec interdiction de le repasser pendant 3 ans |
Assurance | Doublement de la prime ou résiliation pure et simple du contrat |
J’ai connu un ami dont l’assureur a résilié le contrat après un délit de fuite. Vous imaginez la galère pour retrouver une assurance ensuite? Toutes les compagnies se partagent l’info via l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile). Un véritable casier judiciaire des assurances, en quelque sorte!
Victime d’un délit de fuite? Voici comment réagir
Vous êtes tranquillement garé et en revenant, vous découvrez votre aile enfoncée sans le moindre petit mot d’excuse? Ou pire, vous venez de subir un accident et l’autre conducteur démarre en trombe? Ne paniquez pas. Suivez ces étapes:
Les bons réflexes à avoir immédiatement
- Mémorisez des détails: marque, couleur, modèle du véhicule et si possible, la plaque d’immatriculation (un petit réflexe photo avec votre smartphone peut sauver la mise)
- Cherchez des témoins: leur témoignage sera précieux pour identifier le fuyard
- Remplissez votre partie du constat: même seul, c’est important
- Déposez plainte rapidement: direction le commissariat ou la gendarmerie
Une amie a eu la présence d’esprit de prendre en photo un véhicule qui l’avait percutée et qui commençait à s’éloigner. Cette simple photo a permis de retrouver le conducteur qui, pris de remords, a finalement reconnu les faits. Comme quoi, avoir les bons réflexes…
L’indemnisation après un délit de fuite: mode d’emploi
Tu vois ce que je veux dire quand je parle de galère administrative? L’indemnisation après un délit de fuite en est le parfait exemple. Tout dépend de votre contrat d’assurance et de si le fuyard est retrouvé ou non.
Si le conducteur n’est pas retrouvé
Avec une assurance « tous risques », vos garanties « dommages collisions » ou « dommages tous accidents » vous couvrent. Ouf!
Avec une assurance au tiers en revanche, c’est la douche froide: aucune indemnisation automatique. Votre seul recours? Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui peut, après étude de votre dossier, prendre en charge une partie des dégâts.
Si le conducteur est retrouvé
Là, c’est jackpot! L’assurance responsabilité civile du fuyard devra couvrir l’intégralité de vos préjudices, matériels comme corporels. La justice fait son œuvre, et vous êtes indemnisé. Une fin heureuse dans ce triste scénario.
N’oubliez jamais d’envoyer votre constat à votre assureur dans les 5 jours ouvrés, même incomplet, avec une copie de votre dépôt de plainte.
En conclusion: fuir ne résout rien, bien au contraire
Alors, que retenir de tout ça? Fuir après un accident, même mineur, transforme un simple accrochage en délit pénal. Est-ce vraiment un risque à prendre pour quelques rayures sur une carrosserie? Et vous, comment réagiriez-vous face à quelqu’un qui commence à s’éloigner après vous avoir accroché?